Moduli amministrativi francesi

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Moduli cerfa ufficiali del governo francese per documenti d'identità, immatricolazione dei veicoli, prestazioni sociali e pratiche amministrative quotidiane.

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Cerfa 14011*02 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Le cerfa 14011*02 sert à déclarer la perte ou le vol de votre carte nationale d'identité et/ou de votre passeport avant de demander un document de remplacement.
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Cerfa 14011*02 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Cerfa 15646*01 - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur Remplissez en ligne le cerfa 15646*01, l'autorisation permettant à un mineur de quitter la France sans un parent, puis signez et téléchargez le document.
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Cerfa 15646*01 - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Cerfa 16702*03 - Déclaration préalable de travaux Le cerfa 16702*03 est la déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire. Il est déposé à la mairie par le propriétaire ou son mandataire.
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Cerfa 16702*03 - Déclaration préalable de travaux