Formulaires administratifs français
Formulaires cerfa officiels du gouvernement français pour les papiers d'identité, l'immatriculation des véhicules, les prestations sociales et les démarches du quotidien.
Formulaires administratifs français
Cerfa 14011*02 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Le cerfa 14011*02 sert à déclarer la perte ou le vol de votre carte nationale d'identité et/ou de votre passeport...
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Formulaires administratifs français
Cerfa 15646*01 - Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Remplissez en ligne le cerfa 15646*01, l'autorisation permettant à un mineur de quitter la France sans un parent,...
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Formulaires administratifs français
Cerfa 16702*03 - Déclaration préalable de travaux
Le cerfa 16702*03 est la déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire....
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Formulaires administratifs français
Cerfa 13406*17 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Le cerfa 13406*17 est la demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes, avec ou sans...
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Formulaires administratifs français
Cerfa 13410*13 - Demande de certificat d'urbanisme
Le cerfa 13410*13 est la demande de certificat d'urbanisme, d'information ou opérationnel, pour connaître les règles...
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Formulaires administratifs français
Cerfa 14952*04 - Vote par procuration
Le cerfa 14952 permet à un électeur de donner procuration à une personne de confiance pour voter à sa place, ou de...
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